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Conditions d'utilisation

Quiscale.ca — Derniùre mise à jour : janvier 2025

1. Acceptation

En utilisant le service INNO3, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

2. Description du service

INNO3 est un service de blocage DNS qui filtre les publicités, les traqueurs et les domaines malveillants. Il est fourni par Quiscale.ca, entreprise québécoise. Le service est offert gratuitement ; un don volontaire est suggéré pour en soutenir la pérennité.

3. Utilisation acceptable

Le service INNO3 est fourni pour un usage personnel et résidentiel. Vous acceptez de ne pas :

4. Disponibilité du service

Quiscale.ca s'efforce de maintenir le service disponible en tout temps, mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de facteurs hors de notre contrÎle.

5. Limitation de responsabilité

INNO3 est fourni « tel quel ». Quiscale.ca ne peut ĂȘtre tenu responsable de la perte d'accĂšs Ă  Internet rĂ©sultant d'une mauvaise configuration, d'un changement d'adresse IP ou de toute autre cause hors de son contrĂŽle.

6. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du service à tout moment. Quiscale.ca se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accÚs d'un utilisateur en cas de violation des présentes conditions.

7. Modifications

Quiscale.ca peut modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs actifs seront informés par courriel des modifications importantes. L'utilisation continue du service aprÚs modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

9. Contact

Pour toute question relative Ă  ces conditions, contactez-nous via la page Aide.